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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-offre partie civile vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance sur corps assurance sur facultés
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