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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrat d'assurance responsabilité in solidum assurance-implantation dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-foire RSE : responsabilité sociale des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… assurance-crédit
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