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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) bureau d'études prospection des fournisseurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières numéro d'inscription au RCS échelle de puissance des supports publicitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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