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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabkommen' en Allemand
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accords de réciprocité SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières prix de péréquation ou de compensation compensation privée accord-cadre accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord de clearing ATD : accord de taux à constat différé accord préalable compensation monétaire de groupe
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