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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics tarif douanier ou des douanes répartition des lecteurs d'un support historique des ventes registre des métiers blocage des prix soutien des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés étude de marché descriptive
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