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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action recherche descriptive SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gâchage des prix COB : Commission des Opérations de Bourse désabonnement marché des non-consommateurs absolus marketing industriel ou des biens de production analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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