Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'fällige Forderung' en Allemand
créance échue (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable à un débiteur à l'échéance.
V. Créance.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance créance prescrite cession de créances CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales crédit de mobilisation de créances nées créance privilégiée FCC : fonds commun de créance créance gagée mobilisation de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Nouveaux mots