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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations recherche descriptive coordination des achats CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution analyse des déchets ménagers soldes intermédiaires de gestion BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales consommation finale des ménages assainissement des stocks registre des métiers
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