Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes blocage des prix revenu des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution RCS : registre du commerce et des sociétés taxes directes locales désinvestir commission de la sécurité des consommateurs recherche descriptive association de défense des consommateurs
Nouveaux mots