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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce en ligne SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie CTCI : classification type pour le commerce international RCS : registre du commerce et des sociétés commerce indépendant isolé marque de commerce bourse de commerce mobile commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce intégré
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