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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers DES : delivered ex sail… named port of destination GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification formation des prix CFR : cost and freight... named port of destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics FDES : Fonds de Développement Economique et Social destruction créatrice nomenclature des fonctions CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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