Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
territoire douanier français droit de timbre douanier douanier, douanière facture douanière nomenclature douanière déclaration douanière régime préférentiel régime suspensif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Nouveaux mots