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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit à court terme reconnaissance des marchandises commission des comptes de la nation commande-cadre (p. commandes-cadre) plan de développement des produits compte courant d'associé NAP : nomenclature des activités et des produits encours ou encours de production classement préférentiel des marques DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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