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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs CJO : correction des jours ouvrables cours légal d'une monnaie service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Internet clandestin réévaluation libre des bilans port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) stabilité des prix classement des marchandises RGPD : règlement général sur la protection des données
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