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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance test de reconnaissance assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité reconnaissance des marchandises EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises
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