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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants revenu disponible brut des ménages BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales régime des emballages écouler des marchandises commission des comptes commerciaux de la nation GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification décroissance des coûts marché des non-consommateurs absolus variation saisonnière des prix
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