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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tromperie sur la marchandise usurpation de marque GRP : mesure de couverture brute IS : Impôt sur les Sociétés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination assurance bon de réduction sur l'emballage d'un produit coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur contrat d'assurance RGPD : règlement général sur la protection des données
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