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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes vente rendu droits acquittés atteinte aux droits droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits ad valorem droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques
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