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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation UDM : Union Des Marques BRI : banque des règlements internationaux commande-cadre (p. commandes-cadre) Commission d'ouverture des plis rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination marketing industriel ou des biens de production GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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