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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
désemballage n. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
secret des affaires loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission des sondages loc. f.
résultats consolidés loc. m.
contrôle des prix loc. m.
modèle et dessin loc. m.
stockage des données loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
escalade des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
examen des offres loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
soutien des prix loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
publicité des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
revenu des ménages loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
blocage des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
vente DES loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
déstockage n. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
promoteur des ventes loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
boite à commandes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
évaluation des tâches loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
libération des échanges loc. f.
gâchage des prix loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
bureau d'études loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commission de vente loc. f.
désabonner (se) v. pron.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
désapprovisionnement n. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
surcommission n. f.
régime des retours loc. m.
analyse des écarts loc. f.
chambre des métiers loc. f.
hausse des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
cumul des ventes loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
méthodes d'enquête loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
guerre des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
répression des fraudes loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
étaler des paiements loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
imputation des paiements loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
analyse des besoins loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
balance des transferts loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
comptabilité des engagements loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
éthique des affaires loc. f.
classement des marchandises loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
marché à commandes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
service des instruments de mesure loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
rotation des stocks loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission des marchés loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désassortiment n. m.
registre des métiers loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
historique des consommations loc. m.
commission de chef de file loc. f.
soldes privés loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
diversification des produits loc. f.
balance des paiements loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
taux de couverture des importations loc. m.
commission de garantie loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de gestion loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
commission de placement loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
masse des créanciers loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
conditionnement des masses loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
contrôle des changes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
contrôle non destructif loc. m.
allocation des ressources loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Centrale des bilans loc. f.
trafic de destination loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gestion des produits loc. f.
désir n. m.
historique des ventes loc. m.
service central des risques loc. m.
théorie des jeux loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
destination n. f.
programme des supports loc. m.
administration des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dérive des ventes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
variable descriptive loc. f.
commission directe loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des changes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
gestion des compétences loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
certification des comptes loc. f.
désabonnement n. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
contrôle destructif loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commission d'achat loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
déstockeur n. m.
objectif des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
indice des prix de détail loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
mise à jour des prix loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désintermédiation n. f.
études commerciales loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
programme des ventes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
désinvestir v. tr.
commission de mouvement loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
gel des crédits loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
origine des marchandises loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
état des prix forfaitaires loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
désinflation n. f.
Internet clandestin loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
rémanence des frais loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
dessous-de-table n. m. inv.
commission de groupement loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
recul des ventes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
flambée des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
baromètre des marques loc. m.
commission d'agence loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
assainissement des stocks loc. m.
stabilité des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
mécanisme des prix loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
régime des emballages loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
dépense des ménages loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
variation des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
effondrement des prix loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission bancaire loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
réaction des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
acompte sur commission loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
gestion des ventes loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
historique des demandes loc. m.
déséquilibre n. m.
commission d'engagement loc. f.
prix de soldes loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commissionner v. tr.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
cahier des charges loc. m.
préparation des commandes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commissionnaire de transport loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
prévision des ventes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
méthode des cas loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
service promotion des ventes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
vérité des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
technique des questions loc. f.
dérapage des prix loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
destruction créatrice loc. f.
affichage des prix loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
formation des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
code des douanes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
marquage des prix loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commission européenne loc. f.
courbe des ventes loc. f.
désinvestissement n. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
salle des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
déspécialisation n. f.