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AAI : Autorité Administrative Indépendante

Résultat de la recherche Genre
cour administrative d'appel loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité sigle
administratif, administrative adj.
autorité de la concurrence loc. f. p.
autorités monétaires loc. f. p.
autorité de contrôle prudentiel loc. f.
variable indépendante loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
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