Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.

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