Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
expert en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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