Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
retour sous douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de place	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
qui de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.

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