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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
dessous-de-table n. m. inv.
contreseing n. m.
retour sous douane loc. m.
administrations privées loc. f. p.
facteur de commercialisation loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-produit n. m.
secteur privé loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
acte authentique loc. m.
sous-consommation n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
facteur d'attention loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-développement n. m.
sous-traitance n. f.
facteur n. m.
sous-agent n. m.
acte de commerce loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-activité n. f.
sous-louer v. tr.
effets privés loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
nuage privé loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
acte de notoriété loc. m.
facteur de production loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
entrepôt sous douane loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-rayon n. m.
contrefacteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte de vente loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
pacte n. m.
contracter v. tr.
copie privée loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-marque n. f.
sous douane loc. adv.
acte exécutoire loc. m.
caractère n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous seing privé loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
livraison sous palan loc. f.
vente sous marque loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
compensation privée loc. f.
caractère statistique loc. m.
sous-commande n. f.
sous-production n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
enquête par souscription loc. f.
soldes privés loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
droit de souscription loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-traitance de capacité loc. f.
droit privé loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-commandier n. m.
sous-traiter v. tr.