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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques rotation des stocks CJCE : cour de justice des communautés européennes cahier des charges fonctionnel d'un produit capital des entreprises individuelles déstockage domiciliation bancaire des importations et des exportations part de marché desservi rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marketing industriel ou des biens de production
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