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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes désinflation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification assainissement des stocks domiciliation bancaire des importations et des exportations BRI : banque des règlements internationaux désabonner (se) AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles désinvestissement
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