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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) sélection des supports, des médias méthodes d'échantillonnage MONEP : marché des options négociables à Paris hiérarchisation des prix gestion des stocks amortissement des immobilisations corporelles origine des marchandises répartition des lecteurs d'un support OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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