Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
analyse des ventes capital des entreprises individuelles méthodes d'enquête Centrale des bilans variation saisonnière des prix désaisonnalisation OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques historique des demandes gestion des risques de l'entreprise WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
Nouveaux mots