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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages échantillon pour contrôle de la qualité CFR : cost and freight... named port of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle destructif contrôle non destructif port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prise de contrôle ou de participation marché contrôlé ou semicontrôlé CF (coût, fret... port de destination convenu)
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