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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
acte de commerce effet financier effet marginal de l'effort de commercialisation effet d'anticipation commerce de détail non alimentaire commerce artisanal OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce invisible CCI : chambre de commerce et d'industrie
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