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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs variable descriptive classement des marchandises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances contrôle des prix RGPD : règlement général sur la protection des données secret des affaires
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