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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun test de la loi normale compte d'exploitation analytique loi de l'offre et de la demande OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet enfreindre la loi DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). pelmet mode d'emploi
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