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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières choix des médias et des supports CFE : centre de formalités des entreprises CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises destinateur, destinatrice fermeture à l'épreuve des enfants diversification des produits contrôle non destructif consommation intermédiaire ou des entreprises
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