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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de passage CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement LAFTA : Latin-American Free Trade Association société mère mercantile numéro commercial, commerciale, (commerciaux) Euro numérique EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Greffe du Tribunal de Commerce
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