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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) taux de rotation des stocks hystérésis des frais CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu ratio de rotation des stocks artificialisation des sols analyse des déchets ménagers dérive des ventes contrôle des changes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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