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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise sur la quantité contre-assurance méthode de contrôle par mesures vente sur échantillon position dominante sur un marché assurance sur corps conditions générales commission sur le plus fort découvert petite surface en libre-service BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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