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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société faisant publiquement appel à l'épargne SA : Société Anonyme société de participations SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable quasi-société société en nom collectif IS : Impôt sur les Sociétés société de consommation SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie société de bourse
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