Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEC : tarif extérieur commun CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales réceptivité des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie spirale des prix et des salaires WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes soldes intermédiaires de gestion administration des prix
Nouveaux mots