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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
boite à commandes regroupement des achats d'espace surveillance des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthode des cas indice des prix des produits et services divers classement préférentiel des marques inscription des hypothèques commande-cadre (p. commandes-cadre) marché des non-consommateurs absolus
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