Nouveaux mots
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file Commission centrale des marchés (CCM) commission des clauses abusives commission de dépouillement des offres commissionnaire du commerce extérieur commission des marchés CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission d'achat Commission d'ouverture des plis commission des sondages
Nouveaux mots