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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes courbe évaluation des tâches DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures gestion des stocks modèle et dessin rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes de vente méthodes d'enquête SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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