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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
preuve commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) stratégie de communication commerciale recherche commerciale effet de déclin d'une action commerciale saturation commerciale clause de non-concurrence BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SCU : surface commerciale utile clause rouge
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