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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing code de commerce recouvrement des créances vente rendu ex ship... (port de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles marketing industriel ou des biens de production flambée des prix technique des questions
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