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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché-gare (p. marchés-gares) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales nomenclature des fonctions techniques marchandes commission directe commissionnaire en douane mécanisme des prix cloisonnement des tâches contrôle des changes
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