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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne Commission d'ouverture des plis CEE : Communauté Economique Européenne commission indirecte CNEC : commission nationale d'équipement commercial CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission de groupement directive communautaire ou européenne
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