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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes contrôle de la destination finale DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Caisse des dépôts et consignations GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification désabonnement dérapage des prix promotion des ventes auprès des distributeurs dessous-de-table désaisonnaliser
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