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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surremise conditions générales de vente vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… Système ICS Sûreté et sécurité émeutes et troubles civils méthode de contrôle par mesures analyse en mesures conjointes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sur le terrain parc d'activités commerciales
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