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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce bail d'exploitation pôle emploi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance pertes d'exploitation compte d'exploitation analytique redéploiement industriel GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun résultat d'exploitation coexploitation
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