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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse secret des affaires Commission d'ouverture des plis classement préférentiel des marques rémanence des frais DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures courbe des ventes imputation des paiements coefficient de capitalisation des bénéfices
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