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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur marchande TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée commissionnaire en douane jour de valeur ou jour de banque valeur d'emplacement d'affichage valeur en compte graphique de valeurs mobilières valeur liquidative d'une action droit de douane préférentiel
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