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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire commission de placement commission consultative des marchés de l'État commissionnaire du commerce extérieur commission de vente CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier comité économique et social de l'Union européenne CEE : Communauté Economique Européenne commission des comptes commerciaux de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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