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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UFC : Union Fédérale des Consommateurs recouvrement des créances CF (coût, fret... port de destination convenu) budget des ventes Plateforme de gestion des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution répartition des vendeurs réceptivité des consommateurs
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