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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surconsommation contrat d'assurance EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles assurance-démonstration Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CJO : correction des jours ouvrables communication commerciale via les réseaux sociaux fabrication sur commande parc d'activités commerciales ristourne sur objectif
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